Liste des politiques actives

Politique complète

La SEPR édite un espace numérique de travail (ENT) accessible à l’adresse URL https://ent.sepr.net (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») précisent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme par les utilisateurs implique une acceptation pleine et entière des CGU.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique – ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal – lui permettant de s’inscrire à la Plateforme et d’accepter les CGU.

Article 1 : Objet des CGU

Les CGU régissent les rapports entre la SEPR et les utilisateurs de la Plateforme : apprenants, formateurs, personnel administratif, personnes externes dans le cadre de projets avec des établissements tiers (ci-après les « Utilisateurs »).
Tout Utilisateur peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les CGU. Ces dernières peuvent être sujettes à modification. Les Utilisateurs doivent donc s’y reporter avant d’accéder à la Plateforme.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du présent document.
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur la Plateforme à la date de connexion de l’Utilisateur à la Plateforme.
Dans l’hypothèse où, après leur modification telle qu’attestée par la date de dernière mise à jour, des CGU antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet, un service de cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à la SEPR. L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement à la Plateforme pour prendre connaissance des CGU en vigueur.

Article 2 : Inscription / Accès à la Plateforme

2.1. Inscription

La SEPR créera, pour chaque personne inscrite à une formation (ci-après la « Formation »), une adresse électronique SEPR à partir de son prénom et de son nom.
A l’issue de leur inscription, la SEPR transmettra aux Utilisateurs, par courrier, leur adresse électronique ainsi qu’un mot de passe générique leur permettant de se connecter à la Plateforme. Lors de leur première connexion, les Utilisateurs seront invités à personnaliser leur mot de passe.
L’adresse électronique et le mot de passe sont appelés ci-après les « Informations de connexion ».
Les Utilisateurs devront conserver et utiliser leurs Informations de connexion de manière à en préserver la stricte confidentialité.
En cas d’utilisation par un tiers ou de perte de leurs Informations de connexion, les Utilisateurs devront en avertir immédiatement la SEPR en adressant un courriel à l’adresse suivante : au.boulard@sepr.edu.
L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs inscrits.

2.2. Accès

L’accès à la Plateforme est possible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, équipé d’un navigateur Internet récent, hors Internet Explorer.
Les Utilisateurs pourront accéder à la Plateforme, durant toute la durée de la Formation (ci-après la « Période »), sur tous les terminaux (PC, tablettes et mobiles), 24h/24 et 7j/7.
La SEPR fera tout son possible pour garantir un accès optimal à la Plateforme durant toute la Période, étant entendu qu’elle ne pourra être responsable des défauts de connexion indépendants de son fait et notamment ceux liés à la connexion Internet et/ou aux terminaux des Utilisateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les coûts de communication permettant de se connecter, de naviguer et de s’inscrire à la Plateforme sont à leur charge exclusive selon les tarifs pratiqués par leur opérateur de télécommunication.

Article 3 : Contenu de la Plateforme

3.1.

Via la Plateforme, les Utilisateurs ont accès à des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de la SEPR ainsi qu’à de la documentation en ligne.
Plus précisément, la Plateforme est un ENT permettant :
- aux Utilisateurs d’accéder :
     o à des ressources numériques pédagogiques selon le groupe classe auquel ils appartiennent ;
- aux formateurs :
     o d’inscrire des classes et de partager des ressources avec leurs apprenants Utilisateurs ;
     o d’évaluer leurs apprenants (devoirs, quiz...) ;
     o de suivre la progression de leurs apprenants ;
     o de réserver la classe mobile ;
- au personnel administratif : d’avoir accès à des ressources numériques concernant la SEPR (accueil, séminaires et conférences, international…).
Les Utilisateurs pourront consulter ces différents documents au fur et à mesure de leur publication et ce, jusqu’à la fin de la Période.

3.2.

Les Utilisateurs apprenants pourront être amenés à déposer du contenu sur la Plateforme dans le cadre des travaux demandés par leurs formateurs. Ce contenu ne sera visible que du Formateur – à l’exception des « ateliers » identifiés comme tels – et utilisés dans le seul cadre de la Formation.

3.3.

La Plateforme est aussi un portail donnant accès :
- sans nouvelle connexion nécessaire, à la messagerie Outlook professionnelle des Utilisateurs, aux services du Pack Office 365 et au site de la Médiathèque de la SEPR ;
- avec connexion spécifique, aux logiciels ERP NetYParéo (CFA et formation continue) et ProNote (LMAI).

Article 4 : Assistance

Les Utilisateurs pourront adresser des questions ou observations d’ordre pédagogique, administratif ou technique, via le formulaire de contact disponible à partir de la Plateforme.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les ressources numériques et/ou la Plateforme ainsi que la Plateforme elle-même sont la propriété exclusive de la SEPR.
L’accès à la Plateforme n’emporte en aucun cas cession, licence ou transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs sur les ressources numériques ou tout autre élément de la Plateforme.
La SEPR accorde aux Utilisateurs le droit, à titre personnel et non cessible, d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les ressources numériques pédagogiques, pour les seuls besoins de la réalisation des exercices en lien avec les Formations.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les ressources numériques ou tout autre élément de la Plateforme dont la SEPR est propriétaire en dehors de ce cadre, que ce soit à titre gratuit ou à titre commercial.
Les Utilisateurs s’engagent notamment, sous peine de poursuites pour contrefaçon, à ne pas :
- reproduire ou enregistrer tout ou partie des ressources numériques et/ou tout élément de la Plateforme,
- réaliser de captures d’écran de tout ou partie des ressources numériques,
- altérer/modifier les ressources numériques ou tout autre élément de la Plateforme,
- supprimer de quelque façon que ce soit, tout logo, copyright, ni toutes mentions de propriété apposées sur les éléments de la Plateforme et/ou sur les ressources numériques,
- transmettre de virus ou de code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l’endommager.
Les Utilisateurs garantissent la SEPR contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant de l’inexécution de leurs obligations.

Article 6 : Responsabilité de la SEPR

6.1.

La SEPR s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès des Utilisateurs à la Plateforme durant toute la Période. Il s’agit d’une obligation de moyens.
L’accès des Utilisateurs à la Plateforme pourra toutefois être interrompu par la SEPR à tout moment pour des besoins de maintenance ou pour cause de force majeure, la SEPR déclinant toute responsabilité de ce fait. Une telle interruption ne donnera droit à aucune indemnité au profit des Utilisateurs.

6.2.

La SEPR ne peut être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données subies par les Utilisateurs du fait de l’utilisation de la Plateforme.

6.3.

Dans tous les cas, la SEPR ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de la seule inexécution par la SEPR de ses obligations.

Article 7 : Responsabilité des Utilisateurs

7.1.

Les Utilisateurs sont responsables de tout contenu qu’ils diffusent et de l’usage qu’ils font de la Plateforme et garantissent la SEPR contre toute demande d’un tiers à ce titre.
Sont strictement interdits, les contenus :
- injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobes ou plus généralement tous contenus illicites et/ou déplacés et/ou contraires aux bonnes mœurs,
- constituant une violation de tout texte juridique en vigueur, notamment une atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur…,
- de nature à altérer le fonctionnement de la Plateforme,
- constitutifs d’une correspondance privée,
- constitutifs de harcèlement,
- à caractère publicitaire ou commercial.

Les Utilisateurs s’interdisent également de porter atteinte ou de s’approprier l’image de la SEPR à des fins personnelles.

7.2.

Les Utilisateurs assurent seuls la confidentialité de leur compte. A ce titre, ils sont seuls responsables de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec leurs identifiant et mot de passe, sauf si l’utilisation dudit compte a été faite après leur désinscription, ou après notification à la SEPR d’une utilisation abusive de leur compte.

7.3.

Le non-respect des CGU peut conduire la SEPR à suspendre ou clôturer le compte des Utilisateurs sans délai ni préavis, et ce, sans préjudice d’un éventuel recours. Une telle suspension/clôture ne donnera droit à aucune indemnité au profit des Utilisateurs.

Article 8 : Règles de bonne conduite sur les espaces de discussion

Des espaces de discussion peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs à l’initiative des formateurs de la SEPR pour l’utilisation exclusive de la Plateforme. Il s’agit d’espaces conviviaux de discussion entre les Utilisateurs et/ou entre Utilisateurs et formateurs.
L’Utilisateur qui accède à la Plateforme adhère aux règles de bonne conduite qui suivent :
- politesse : l’Utilisateur devra faire preuve de politesse et de courtoisie dans ses échanges,
- respect : l’Utilisateur est tenu de respecter les autres Utilisateurs ainsi que les écrits/propos de chacun,
- langage et clarté : l’Utilisateur est invité à faire attention à sa rédaction afin d’être compris par les autres Utilisateurs et s’interdit toute grossièreté,
- écoute : l’Utilisateur doit veiller à ne pas générer de discussions doubles et éviter les hors-sujets,
- précision : l’Utilisateur prend le soin d’argumenter ses réponses et de préciser ses fondements juridiques.

Les contenus publiés par les Utilisateurs au sein des espaces de discussion ne sont pas contrôlés en amont par la SEPR avant leur publication au sein de la Plateforme.
En revanche, ils seront susceptibles d'être modérés a posteriori par la SEPR.
Ainsi, en cas de non-respect des règles de bonne conduite précitées, la SEPR se réserve le droit de :
- supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles de bonne conduite précitées,
- supprimer ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur ayant publié un tel contenu à la Plateforme.

Article 9 : Données personnelles

Cf. Politique de protection des données personnelles

Article 10 : Droit applicable

Les CGU sont placées sous le régime de la loi française.
Dernière mise à jour : aout 2024

Politique complète

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique détaille les différentes mesures mises en œuvre par la SEPR pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données («RGPD ») et à la loi n° 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur une plateforme d’apprentissage Moodle éditée par la SEPR (ci-après « Colibri »).

Article 1 : Traitements de données personnelles

1.1. Accès à Colibri

- Finalité : identification
- Base légale : intérêt légitime
- Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse mail SEPR, appartenance à un groupe
- Personnes concernées : tous les utilisateurs de Colibri (apprenants, formateurs et administratifs)
- Destinataires des données : services concernés de la SEPR (Pédagogie, DSI) et prestataire de
la SEPR agissant en qualité de sous-traitant
- Durée de conservation des données : les données seront anonymisées au bout de 3 ans puis
supprimées au bout de 5 ans
- Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

1.2. Suivi de la formation

- Finalité : suivi de la formation
- Base légale : intérêt légitime
- Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, statistiques de
connexion, résultats d’évaluation, appartenance à un groupe
- Personnes concernées : les apprenants et les formateurs
- Destinataires des données : formateurs du groupe classe, services concernés de la SEPR
(Pédagogie) et le prestataire de la SEPR agissant en qualité de sous-traitant
- Durée de conservation des données : les données seront anonymisées au bout de 3 ans puis
supprimées au bout de 5 ans
- Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

1.3. Formulaire de contact

- Finalité : gestion des demandes des utilisateurs de Colibri (réception des demandes par voie
électronique, historisation et traitement de la demande)
- Base légale : intérêt légitime
- Catégories de données traitées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, objet de la
demande
- Personnes concernées : tout utilisateur souhaitant adresser une demande
- Destinataires des données : services concernés de la SEPR (Pédagogie)
- Durée de conservation des données : 1 an à compter du traitement de la demande
- Transfert de données hors l’Union Européenne : aucun

Article 2 : Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de Colibri ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par la SEPR auprès de tiers – à l’exception de son sous-traitant responsable de la maintenance et de l’hébergement de Colibri – sans votre consentement.
Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.
La SEPR s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
La SEPR ne pourra être tenue responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur Colibri, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Article 3 : Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous êtes mineur, votre représentant légal dispose des mêmes droits sur les données le concernant ainsi que sur celles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpo@sepr.edu ou par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal à l’attention de la SEPR, 46 rue Professeur Rochaix, 69003 Lyon, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Article 4 : Cookies

Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

4.1. Définitions

Cookies : petit fichier simple envoyé avec les pages du Site et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil Script : élément de code utilisé pour que le Site fonctionne correctement et de manière interactive
Balise invisible (ou balise web) : petit morceau de texte ou d’image invisible utilisé pour suivre le trafic sur le Site.

4.2. Cookies de fonctionnement strictement nécessaires

Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

4.3. Consentement / Autorisation

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.
Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente politique vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.
La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.
Veuillez noter que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.

Article 5 : Mises à jour de la politique

Cette politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour.
Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la politique.
Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente politique au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : Aout 2024