SEPR

La SEPR édite un espace numérique de travail (ENT) accessible à l’adresse URL https://ent.sepr.net (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») précisent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme par les utilisateurs implique une acceptation pleine et entière des CGU.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique – ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal – lui permettant de s’inscrire à la Plateforme et d’accepter les CGU.

Article 1 : Objet des CGU

Les CGU régissent les rapports entre la SEPR et les utilisateurs de la Plateforme : apprenants, formateurs, personnel administratif, personnes externes dans le cadre de projets avec des établissements tiers (ci-après les « Utilisateurs »).
Tout Utilisateur peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les CGU. Ces dernières peuvent être sujettes à modification. Les Utilisateurs doivent donc s’y reporter avant d’accéder à la Plateforme.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du présent document.
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur la Plateforme à la date de connexion de l’Utilisateur à la Plateforme.
Dans l’hypothèse où, après leur modification telle qu’attestée par la date de dernière mise à jour, des CGU antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet, un service de cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à la SEPR. L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement à la Plateforme pour prendre connaissance des CGU en vigueur.

Article 2 : Inscription / Accès à la Plateforme

2.1. Inscription

La SEPR créera, pour chaque personne inscrite à une formation (ci-après la « Formation »), une adresse électronique SEPR à partir de son prénom et de son nom.
A l’issue de leur inscription, la SEPR transmettra aux Utilisateurs, par courrier, leur adresse électronique ainsi qu’un mot de passe générique leur permettant de se connecter à la Plateforme. Lors de leur première connexion, les Utilisateurs seront invités à personnaliser leur mot de passe.
L’adresse électronique et le mot de passe sont appelés ci-après les « Informations de connexion ».
Les Utilisateurs devront conserver et utiliser leurs Informations de connexion de manière à en préserver la stricte confidentialité.
En cas d’utilisation par un tiers ou de perte de leurs Informations de connexion, les Utilisateurs devront en avertir immédiatement la SEPR en adressant un courriel à l’adresse suivante : au.boulard@sepr.edu.
L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs inscrits.

2.2. Accès

L’accès à la Plateforme est possible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, équipé d’un navigateur Internet récent, hors Internet Explorer.
Les Utilisateurs pourront accéder à la Plateforme, durant toute la durée de la Formation (ci-après la « Période »), sur tous les terminaux (PC, tablettes et mobiles), 24h/24 et 7j/7.
La SEPR fera tout son possible pour garantir un accès optimal à la Plateforme durant toute la Période, étant entendu qu’elle ne pourra être responsable des défauts de connexion indépendants de son fait et notamment ceux liés à la connexion Internet et/ou aux terminaux des Utilisateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les coûts de communication permettant de se connecter, de naviguer et de s’inscrire à la Plateforme sont à leur charge exclusive selon les tarifs pratiqués par leur opérateur de télécommunication.

Article 3 : Contenu de la Plateforme

3.1.

Via la Plateforme, les Utilisateurs ont accès à des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de la SEPR ainsi qu’à de la documentation en ligne.
Plus précisément, la Plateforme est un ENT permettant :
- aux Utilisateurs d’accéder :
     o à des ressources numériques pédagogiques selon le groupe classe auquel ils appartiennent ;
- aux formateurs :
     o d’inscrire des classes et de partager des ressources avec leurs apprenants Utilisateurs ;
     o d’évaluer leurs apprenants (devoirs, quiz...) ;
     o de suivre la progression de leurs apprenants ;
     o de réserver la classe mobile ;
- au personnel administratif : d’avoir accès à des ressources numériques concernant la SEPR (accueil, séminaires et conférences, international…).
Les Utilisateurs pourront consulter ces différents documents au fur et à mesure de leur publication et ce, jusqu’à la fin de la Période.

3.2.

Les Utilisateurs apprenants pourront être amenés à déposer du contenu sur la Plateforme dans le cadre des travaux demandés par leurs formateurs. Ce contenu ne sera visible que du Formateur – à l’exception des « ateliers » identifiés comme tels – et utilisés dans le seul cadre de la Formation.

3.3.

La Plateforme est aussi un portail donnant accès :
- sans nouvelle connexion nécessaire, à la messagerie Outlook professionnelle des Utilisateurs, aux services du Pack Office 365 et au site de la Médiathèque de la SEPR ;
- avec connexion spécifique, aux logiciels ERP NetYParéo (CFA et formation continue) et ProNote (LMAI).

Article 4 : Assistance

Les Utilisateurs pourront adresser des questions ou observations d’ordre pédagogique, administratif ou technique, via le formulaire de contact disponible à partir de la Plateforme.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les ressources numériques et/ou la Plateforme ainsi que la Plateforme elle-même sont la propriété exclusive de la SEPR.
L’accès à la Plateforme n’emporte en aucun cas cession, licence ou transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs sur les ressources numériques ou tout autre élément de la Plateforme.
La SEPR accorde aux Utilisateurs le droit, à titre personnel et non cessible, d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les ressources numériques pédagogiques, pour les seuls besoins de la réalisation des exercices en lien avec les Formations.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les ressources numériques ou tout autre élément de la Plateforme dont la SEPR est propriétaire en dehors de ce cadre, que ce soit à titre gratuit ou à titre commercial.
Les Utilisateurs s’engagent notamment, sous peine de poursuites pour contrefaçon, à ne pas :
- reproduire ou enregistrer tout ou partie des ressources numériques et/ou tout élément de la Plateforme,
- réaliser de captures d’écran de tout ou partie des ressources numériques,
- altérer/modifier les ressources numériques ou tout autre élément de la Plateforme,
- supprimer de quelque façon que ce soit, tout logo, copyright, ni toutes mentions de propriété apposées sur les éléments de la Plateforme et/ou sur les ressources numériques,
- transmettre de virus ou de code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l’endommager.
Les Utilisateurs garantissent la SEPR contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant de l’inexécution de leurs obligations.

Article 6 : Responsabilité de la SEPR

6.1.

La SEPR s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès des Utilisateurs à la Plateforme durant toute la Période. Il s’agit d’une obligation de moyens.
L’accès des Utilisateurs à la Plateforme pourra toutefois être interrompu par la SEPR à tout moment pour des besoins de maintenance ou pour cause de force majeure, la SEPR déclinant toute responsabilité de ce fait. Une telle interruption ne donnera droit à aucune indemnité au profit des Utilisateurs.

6.2.

La SEPR ne peut être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données subies par les Utilisateurs du fait de l’utilisation de la Plateforme.

6.3.

Dans tous les cas, la SEPR ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de la seule inexécution par la SEPR de ses obligations.

Article 7 : Responsabilité des Utilisateurs

7.1.

Les Utilisateurs sont responsables de tout contenu qu’ils diffusent et de l’usage qu’ils font de la Plateforme et garantissent la SEPR contre toute demande d’un tiers à ce titre.
Sont strictement interdits, les contenus :
- injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobes ou plus généralement tous contenus illicites et/ou déplacés et/ou contraires aux bonnes mœurs,
- constituant une violation de tout texte juridique en vigueur, notamment une atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur…,
- de nature à altérer le fonctionnement de la Plateforme,
- constitutifs d’une correspondance privée,
- constitutifs de harcèlement,
- à caractère publicitaire ou commercial.

Les Utilisateurs s’interdisent également de porter atteinte ou de s’approprier l’image de la SEPR à des fins personnelles.

7.2.

Les Utilisateurs assurent seuls la confidentialité de leur compte. A ce titre, ils sont seuls responsables de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec leurs identifiant et mot de passe, sauf si l’utilisation dudit compte a été faite après leur désinscription, ou après notification à la SEPR d’une utilisation abusive de leur compte.

7.3.

Le non-respect des CGU peut conduire la SEPR à suspendre ou clôturer le compte des Utilisateurs sans délai ni préavis, et ce, sans préjudice d’un éventuel recours. Une telle suspension/clôture ne donnera droit à aucune indemnité au profit des Utilisateurs.

Article 8 : Règles de bonne conduite sur les espaces de discussion

Des espaces de discussion peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs à l’initiative des formateurs de la SEPR pour l’utilisation exclusive de la Plateforme. Il s’agit d’espaces conviviaux de discussion entre les Utilisateurs et/ou entre Utilisateurs et formateurs.
L’Utilisateur qui accède à la Plateforme adhère aux règles de bonne conduite qui suivent :
- politesse : l’Utilisateur devra faire preuve de politesse et de courtoisie dans ses échanges,
- respect : l’Utilisateur est tenu de respecter les autres Utilisateurs ainsi que les écrits/propos de chacun,
- langage et clarté : l’Utilisateur est invité à faire attention à sa rédaction afin d’être compris par les autres Utilisateurs et s’interdit toute grossièreté,
- écoute : l’Utilisateur doit veiller à ne pas générer de discussions doubles et éviter les hors-sujets,
- précision : l’Utilisateur prend le soin d’argumenter ses réponses et de préciser ses fondements juridiques.

Les contenus publiés par les Utilisateurs au sein des espaces de discussion ne sont pas contrôlés en amont par la SEPR avant leur publication au sein de la Plateforme.
En revanche, ils seront susceptibles d'être modérés a posteriori par la SEPR.
Ainsi, en cas de non-respect des règles de bonne conduite précitées, la SEPR se réserve le droit de :
- supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles de bonne conduite précitées,
- supprimer ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur ayant publié un tel contenu à la Plateforme.

Article 9 : Données personnelles

Cf. Politique de protection des données personnelles

Article 10 : Droit applicable

Les CGU sont placées sous le régime de la loi française.
Dernière mise à jour : aout 2024