SEPR

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique détaille les différentes mesures mises en œuvre par la SEPR pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données («RGPD ») et à la loi n° 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur une plateforme d’apprentissage Moodle éditée par la SEPR (ci-après « Colibri »).

Article 1 : Traitements de données personnelles

1.1. Accès à Colibri

- Finalité : identification
- Base légale : intérêt légitime
- Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse mail SEPR, appartenance à un groupe
- Personnes concernées : tous les utilisateurs de Colibri (apprenants, formateurs et administratifs)
- Destinataires des données : services concernés de la SEPR (Pédagogie, DSI) et prestataire de
la SEPR agissant en qualité de sous-traitant
- Durée de conservation des données : les données seront anonymisées au bout de 3 ans puis
supprimées au bout de 5 ans
- Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

1.2. Suivi de la formation

- Finalité : suivi de la formation
- Base légale : intérêt légitime
- Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, statistiques de
connexion, résultats d’évaluation, appartenance à un groupe
- Personnes concernées : les apprenants et les formateurs
- Destinataires des données : formateurs du groupe classe, services concernés de la SEPR
(Pédagogie) et le prestataire de la SEPR agissant en qualité de sous-traitant
- Durée de conservation des données : les données seront anonymisées au bout de 3 ans puis
supprimées au bout de 5 ans
- Transfert de données en dehors de l’Union européenne : aucun

1.3. Formulaire de contact

- Finalité : gestion des demandes des utilisateurs de Colibri (réception des demandes par voie
électronique, historisation et traitement de la demande)
- Base légale : intérêt légitime
- Catégories de données traitées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, objet de la
demande
- Personnes concernées : tout utilisateur souhaitant adresser une demande
- Destinataires des données : services concernés de la SEPR (Pédagogie)
- Durée de conservation des données : 1 an à compter du traitement de la demande
- Transfert de données hors l’Union Européenne : aucun

Article 2 : Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de Colibri ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par la SEPR auprès de tiers – à l’exception de son sous-traitant responsable de la maintenance et de l’hébergement de Colibri – sans votre consentement.
Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.
La SEPR s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
La SEPR ne pourra être tenue responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur Colibri, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Article 3 : Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous êtes mineur, votre représentant légal dispose des mêmes droits sur les données le concernant ainsi que sur celles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpo@sepr.edu ou par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal à l’attention de la SEPR, 46 rue Professeur Rochaix, 69003 Lyon, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Article 4 : Cookies

Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

4.1. Définitions

Cookies : petit fichier simple envoyé avec les pages du Site et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil Script : élément de code utilisé pour que le Site fonctionne correctement et de manière interactive
Balise invisible (ou balise web) : petit morceau de texte ou d’image invisible utilisé pour suivre le trafic sur le Site.

4.2. Cookies de fonctionnement strictement nécessaires

Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

4.3. Consentement / Autorisation

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.
Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente politique vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.
La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.
Veuillez noter que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.

Article 5 : Mises à jour de la politique

Cette politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour.
Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la politique.
Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente politique au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : Aout 2024